Taxe au gigaoctet : l'Assemblée vote 0,055 € par Go pour Netflix, YouTube, Meta et Google

Le 30 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui taxe à 0,055 € chaque gigaoctet de données envoyées par les plateformes aux abonnés internet français, au terme d'un scrutin public très serré : 11 voix contre 10, sur seulement 21 suffrages exprimés et 35 votants. Netflix, YouTube, Meta ou Amazon sont visés en premier lieu, mais le texte doit encore franchir le Sénat avant d'entrer, ou non, dans le budget 2027.

Porté par le député socialiste Laurent Lhardit, cet amendement baptisé « I-1358 » vise à faire payer aux géants du streaming et du cloud une partie du coût du réseau qu'ils saturent. Selon Next.ink, Lhardit a lui-même chiffré le rendement potentiel à 10 milliards d'euros. Mais la marge d'une voix et les objections techniques soulevées en séance rappellent qu'il ne s'agit que d'une première lecture : le texte peut encore être retoqué, modifié ou enterré avant la version finale du budget.

01Ce que l'Assemblée a voté le 30 octobre

Le texte adopté crée une contribution assise sur le volume de données envoyées par un fournisseur de contenus aux abonnés internet en France. Le projet initial du Parti socialiste prévoyait 0,10 € par gigaoctet ; il a été réduit en séance à 0,055 €. Concrètement, plus une plateforme diffuse de vidéo, de streaming ou de contenu lourd vers des abonnés français, plus elle paierait. Les cibles évidentes sont Netflix, YouTube, Meta ou Amazon, des entreprises dont les revenus publicitaires et les marges dépassent largement celles de la plupart des éditeurs français, comme le montraient déjà les chiffres du Q3 d'Alphabet.

Qui mesure, qui paie, qui encaisse

Selon Univers Freebox, les opérateurs télécoms français (Free, Orange, SFR, Bouygues Telecom) auraient pour mission de mesurer les volumes de données générés par chaque acteur, puis de transmettre ces informations à l'administration fiscale, sous la supervision de l'Arcep. C'est précisément ce point technique qui a fait réagir le gouvernement en séance, comme on le verra plus bas.

02Un vote qui tient à un fil, pas une loi votée

Le scrutin public n°9336 affiche un résultat à prendre avec des pincettes : 11 voix pour, 10 contre, 14 abstentions, sur seulement 35 votants. À l'échelle des 577 députés de l'Assemblée, c'est une adoption de niche, obtenue dans une configuration de séance où peu d'élus étaient présents. Rien ne garantit que le même rapport de force se reproduira aux étapes suivantes.

Ce n'est qu'un vote en première lecture à l'Assemblée, pas une loi : le Sénat doit encore se prononcer avant toute entrée en vigueur.

La suite du calendrier budgétaire implique un passage devant le Sénat, puis une éventuelle commission mixte paritaire en cas de désaccord entre les deux chambres, avant une promulgation. À chacune de ces étapes, l'amendement peut être supprimé, réécrit ou vidé de sa substance. Les titres annonçant une « taxe Netflix » déjà actée vont donc plus vite que le calendrier réel.

03Le vrai risque : la facture atterrit chez les annonceurs

C'est l'argument qui mérite le plus d'attention côté éditeurs. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, a donné un avis défavorable en séance, estimant que « le risque est [que les GAFAM] répercutent le poids de cette taxe sur les annonceurs ». Autrement dit : si Netflix, Google ou Meta absorbent une nouvelle charge fiscale liée à leur volume de données, le scénario le plus probable n'est pas qu'ils réduisent leurs marges, mais qu'ils augmentent le coût de la publicité qu'ils vendent, un mouvement déjà observable sur le CPC Google Ads depuis la hausse mesurée après le 17 août 2026.

Pour un site français qui vit de la publicité programmatique via ces mêmes plateformes, la chaîne de conséquences est directe : taxe sur le trafic lourd, répercussion sur le prix des campagnes, puis pression sur les budgets des annonceurs qui achètent de l'espace publicitaire sur le web français. Le représentant du gouvernement, David Amiel, a par ailleurs soulevé une objection purement technique : « le dispositif que vous proposez obligerait à disposer de capteurs de flux, ou, à tout le moins, à mesurer ceux-ci au niveau des terminaux individuels de réception », une difficulté de mise en œuvre qui pourrait à elle seule justifier une réécriture du texte au Sénat. Pour le contexte, voir notre article sur l'issue du procès antitrust de Google Ad Tech.

04Ce qu'il faut surveiller avant de s'inquiéter

Pour l'instant, aucune facture ne tombe sur les sites français eux-mêmes : la contribution vise les fournisseurs de contenus (Netflix, YouTube, Meta, Amazon, et selon Univers Freebox potentiellement des acteurs comme TF1), pas les éditeurs indépendants. Le point à surveiller n'est donc pas une taxe directe, mais l'effet domino sur deux postes : le prix de la publicité achetée via ces plateformes et, plus marginalement, le coût des infrastructures d'hébergement et de diffusion vidéo si les opérateurs ou les CDN ajustaient leurs tarifs en conséquence.

D'ici l'examen sénatorial, la prudence reste de mise : ni panique côté éditeurs, ni certitude que la mesure survivra telle quelle. Nous reviendrons sur ce suivi dès que le Sénat se saisira du texte.

Chris Waoo

Consultant SEO · fondateur de Cat's Eye Web

Écrit sur le SEO technique, l'IA et Google Discover à partir de tests terrain. Créateur de l'outil d'audit Cat's Eye. @ChrisWaoo